PLU : Plan Local d'Urbanisme

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé le 5 novembre 2012, modifié le 7 mars 2016 ; 4 juillet 2016 et 12 décembre 2016
Cliquez sur le document joint ci-dessous pour consulter le plan et le réglement. 

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Démarches urbanisme
 
Cliquez sur le lien ci-dessous pour les renseignements et choisissez dans la liste pour télécharger le formulaire CERFA concerné
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

Les dossiers peuvent être enregistrés sous forme dématérialisés via ce lien : 
https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a mis en place ce service gratuit afin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de l’immobilier de déposer tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique :
les certificats : 
- certificat d’urbanisme simple,
- certificat d’urbanisme opérationnel,
les déclarations :
- déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager, cerfa 16703*02
- déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire, cerfa 16702*02
les permis :
- permis de construire maison individuelle,
- permis de construire,
- permis d’aménager,
Il est toujours possible de déposer les demandes en Mairie.

Maison de l’habitat
La Maison de l’Habitat, c’est un guichet d’information et de conseil gratuit des porteurs de projets de logements avec des permanences sur rendez-vous proposées par cinq organismes.
Adresse : 28 Rue Pasteur 44110 Châteaubriant 
Coordonnées : 02 40 07 25 29 - maison.habitat@cc-chateaubriant-derval.fr