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Permis de construire (PC) OU Déclaration de travaux (DP) Attention à votre dossier ...
En effet, vous avez 2 documents importants à retourner en mairie :
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit OBLIGATOIREMENT être adressée dès le commencement des travaux.
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est OBLIGATOIRE pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Ainsi vous serez en conformité avec la loi.